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- Entreprises assujetties à la cotisation CCCA-BTP
Entreprises de 10 à moins de 20 salariés ou de 20 salariés et plus hors franchissement de seuil.
Entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés et plus en 2005 ou 2006.
Entreprises ayant franchi le seuil de 20 salariés et plus en 2008 ou 2009.
Entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés en 2004 et celui de 20 salariés et plus entre 2005 et 2007.
Entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés en 2003 et celui de 20 salariés et plus entre 2005 et 2007.
- Entreprises ayant une assiette partiellement assujettie à la cotisation CCCA-BTP
Entreprises de 10 à moins de 20 salariés hors franchissement de seuil.
Entreprises de 20 salariés et plus hors franchissement de seuil.
Entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés et plus en 2005.
Entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés et plus en 2006.
Entreprises ayant franchi le seuil de 20 salariés et plus en 2008 ou 2009.
Entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés en 2004 et de 20 salariés et plus entre 2005 et 2007.
Entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés en 2003 et de 20 salariés et plus entre 2005 et 2007.
- Entreprises non assujetties à la cotisation CCCA-BTP
Entreprises hors franchissement de seuil de 10 à moins de 20 salariés et de 20 salariés et plus.
Entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés et plus en 2005 ou 2006.
Entreprises ayant franchi le seuil de 20 salariés et plus en 2008 ou 2009.
Entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés en 2004 et de 20 salariés entre 2005 et 2007.
Entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés en 2003 et de 20 salariés entre 2005 et 2007.
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